Étapes de labellisation
par l'intermédiaire d'une organisation
collective de gestionnaires (OCG)
En tant qu’opérateur, vous souhaitez vous engager dans la démarche Label Haie en créant une Organisation Collective de Gestionnaires ?
Suivez les étapes de création d’une OCG :
- Réalisation de pré-audits auprès des agriculteurs-gestionnaires par un auditeur Label Haie habilité grâce à l’application Label Haie.
- Une fois la liste des agriculteurs certifiables (à minima atteinte de 100% des indicateurs de niveau 1 du Label) établie, chaque gestionnaire signe un contrat d’engagement réciproque avec l’OCG.
- L’OCG doit ensuite ensuite s’identifier auprès de Réseau Haies France via le formulaire de demande d’engagement (accessible via le bouton ci-dessous) en incluant la liste des gestionnaires qu’elle souhaite engager dans le processus de labellisation.
- À la réception de la demande, Réseau Haies France envoie un contrat d’engagement (sous 30 jours) pour relecture puis signature.
Ce contrat engage au rattachement de la démarche Label Haie et son respect, permet le droit d’usage de la marque ainsi que le reversement de la redevance annuelle.
accéder à la demande d’engagement auprès de Réseau Haies France
En attendant le contrat d’engagement envoyé par Réseau Haies France, l’OCG prend contact avec CERTIS.
- 3 mois avant l’audit — l’OCG remplit un questionnaire préalable transmis par CERTIS et communique la liste des gestionnaires à labelliser, ce qui permet à CERTIS d’établir un devis et un contrat et d’identifier une période d’audit.
- 1 mois avant l’audit — l’OCG renvoie ce devis et contrat signés à CERTIS qui confirme la date d’audit.
Nb : La contrat d’engagement avec l’Afac-Agroforesteries doit cependant être signé avant l’audit de CERTIS pour s’assurer que l’OCG est bien notifié auprès du détenteur de la marque. - 15 jours avant l’audit — CERTIS établi le plan d’audit et l’échantillon de gestionnaires à auditer. L’OCG doit alors préparer l’audit et programmer les rendez-vous avec les gestionnaires.
Contact CERTIS :
Émilie Bellier
emilie.bellier@certis.com.fr
02.99.60.82.82
L’OCG envoie la fiche des éléments de transparence à Réseau Haies France (contact@labelhaie.fr) avant l’audit de contrôle. Les éléments de transparence seront utilisés par Réseau Haies France pour calculer la redevance au Label Haie de votre structure (cf. ci-dessous : 8 – Paiement de la redevance). Les éléments généraux envoyés seront vérifiés par l’organisme certificateur lors de l’audit.
En cas de non-validation de l’ensemble des éléments généraux par l’organisme certificateur, l’OCG devra envoyer la fiche définitive validée à la suite de l’audit.
L’audit se compose en deux parties :
1- Audit du système de management de l’OCG avec contrôle des points suivants :
- Système documentaire (procédures, enregistrements, inscription dans la démarche (contrat OCG/Réseau Haies France, signé et contrat OCG/gestionnaire signé), mise à jour du périmètre de certification à Certis et à Réseau Haies France.)
- Compétence et formation du personnel (attestation auditeur Label Haie en vigueur pour les personnes réalisant les audits interne de l’OCG, agrément PGDH en vigueur pour les techniciens en charge de la réalisation des PGDH)
- Accompagnement des gestionnaires (formations données aux gestionnaires pour progresser dans l’atteinte des indicateurs, passage des niveaux sur le long terme,…)
- Audits internes : fréquence (planning d’audit interne : prévu et respecté) ; conformité (choix des haies, notation des indicateurs, suivi des délais d’atteinte des niveaux, réalisation des cartographies, du PGDH) ; écarts, mesures (suivi des mesures correctives…).
2 – Audit d’un échantillon de gestionnaires avec contrôle des points suivants :
- Présence du gestionnaire ou représentant de l’OCG
- Audit de trois haies par gestionnaire
- Comparaison des niveaux atteints entre l’audit interne et l’audit externe.
- Vérification de la mise en œuvre des indicateurs.
Cela permet de vérifier que le gestionnaire respecte les exigences et que l’OCG sait évaluer les exigences.
- La synthèse de l’audit émise par CERTIS énonce les points forts et points d’amélioration ainsi que les écarts à corriger.
- L’OCG dispose de 15 jours pour identifier les actions appropriées à mettre en oeuvre et leurs délais de réalisation.
Ces actions correctives seront évaluées à l’échéance du délai convenu.
- Une fois que le système de management et l’échantillon sont validés, le certificat est émis pour trois ans. Une attestation de labellisation est également délivrée pour chaque gestionnaire labellisé.
- Afin de maintenir la certification, des audits de suivi sont réalisés tous les ans à la date anniversaire de l’audit initial(+/- deux mois).
À l’issue de la validation de l’audit, l’OCG recevra la facture de la redevance par Réseau Haies France*, qui calcule la redevance à la date d’anniversaire du certificat selon les éléments de transparence envoyés avant l’audit et envoie la facture de redevance au responsable de l’OCG.
L’OCG paie la redevance.
Regardez le webinaire pour mieux comprendre les étapes de création d'un OCG :
Retrouvez l’ensemble des étapes détaillées dans les dispositions générales du Label Haie.
*Réseau Haies France est le nom d’usage de l’Afac-Agroforesterie, qui reste le nom de la structure au niveau administratif