Mentions légales

En vigueur au 01/10/2020

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site www.labelhaie.fr est assurée par l’Association déclarée Association française arbres champêtres et agroforesteries (Afac-Agroforesteries) immatriculée sous le numéro SIRET 50804739600033 dont le siège social est situé au 38 rue Saint Sabin 75011 Paris, adresse e-mail : contact@labelhaie.fr.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.labelhaie.fr est la Société Planethoster, dont le siège social est situé au 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1 , avec le numéro de téléphone : FR (Nº Vert): 0 805 080 426.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.labelhaie.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
par mail à l’adresse mail contact@labelhaie.fr

ARTICLE 5 : Formulaires et interactivité

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Les renseignements ainsi collectés sont utilisés pour les finalités suivantes : Contact, Newsletter, demande de labellisation.
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et le présent site Web et ce, de la façon suivante  : Visite sur le site
Les renseignements ainsi collectés le sont pour la finalité suivante :
Statistiques de visites

ARTICLE 6 : Cookies

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