Étapes de labellisation

par l'intermédiaire d'une organisation
collective de gestionnaires (OCG)

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  • Réalisation de pré-audits auprès des agriculteurs-gestionnaires par un auditeur Label Haie habilité grâce à l’application Label Haie.
  • Une fois la liste des agriculteurs certifiables (à minima atteinte de 100% des indicateurs de niveau 1) établie, chaque gestionnaire signe un contrat d’engagement réciproque avec l’OCG. 


retrouver la liste des auditeurs label haie habilités

télécharger le contrat d’engagement réciproque

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  • L’OCG doit ensuite ensuite s’identifier auprès de l’Afac-Agroforesteries via une demande d’engagement en incluant la liste des gestionnaires qu’elle souhaite engager dans le processus de labellisation.
  • À la réception de la demande, l’Afac-Agroforesteries envoie un contrat d’engagement Afac/OCG (sous 30 jours) pour relecture puis signature.
    Ce contrat engage au rattachement de la démarche Label Haie et son respect, permet le droit d’usage de la marque ainsi que le reversement de la redevance annuelle.

télécharger la demande d’engagement auprès de l’afac-agroforesteries

Cette demande est à retourner complétée et signée à contact@afac-agroforesteries.fr.

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En attendant le contrat d’engagement envoyé par l’Afac-Agroforesteries, l’OCG prend contact avec CERTIS.

  • 3 mois avant l’audit  — l’OCG remplit un questionnaire préalable transmis par CERTIS et communique la liste des gestionnaires à labelliser, ce qui permet à CERTIS d’établir un devis et un contrat et d’identifier une période d’audit.
  • 1 mois avant l’audit  — l’OCG renvoie ce devis et contrat signés à CERTIS qui confirme la date d’audit.
    Nb : La contrat d’engagement avec l’Afac-Agroforesteries doit cependant être signé avant l’audit de CERTIS pour s’assurer que l’OCG est bien notifié auprès du détenteur de la marque.
  • 15 jours avant l’audit  — CERTIS établi le plan d’audit et l’échantillon de gestionnaires à auditer. L’OCG doit alors préparer l’audit et programmer les rendez-vous avec les gestionnaires.

Contact CERTIS :

Émilie Bellier
emilie.bellier@certis.com
02.99.60.82.82

L’audit se compose en deux parties :

1- Audit du système de management de l’OCG avec contrôle des points suivants :

    • Système documentaire (procédures, enregistrements, inscription dans la démarche (contrat OCG/Afac signé et contrat OCG/gestionnaire signé), mise à jour du périmètre de certification à Certis et à l’Afac ..)
    • Compétence et formation du personnel (attestation auditeur Label Haie en vigueur pour les personnes réalisant les audits interne de l’OCG, agrément PGDH en vigueur pour les techniciens en charge de la réalisation des PGDH)
    • Accompagnement des gestionnaires (formations données aux gestionnaires pour progresser dans l’atteinte des indicateurs, passage des niveaux sur le long terme,…)
    • Audits internes (fréquence (planning d’audit interne : prévu et respecté) conformité (choix des haies, notation des indicateurs, suivi des délais d’atteinte des niveaux, réalisation des PGDH dans les deux ans qui suivent la labellisation,…), écarts, mesures (suivi des mesures correctives…))

2 – Audit d’un échantillon de gestionnaires (PGDH et audit de haies) avec contrôle des points suivants :

    • Présence du gestionnaire ou représentant de l’OCG
    • Audit de trois haies par gestionnaire
    • Comparaison des niveaux atteints entre l’audit interne et l’audit externe. 
    • Vérification de la mise en œuvre du PGDH dans le délai imparti, de l’enregistrement des travaux annuel et mise à jour (avec un délai de réalisation du PGDH de 2 ans suivant la date d’entrée dans le label).
      Cela permet de vérifier que le gestionnaire respecte les exigences et que l’OCG sait évaluer les exigences.

Cet audit réalisé par CERTIS a lieu tous les ans. L’échantillon de gestionnaires audités change tous les ans

  • La synthèse de l’audit émise par CERTIS énonce les points forts et points d’amélioration ainsi que les écarts à corriger.
  • L’OCG dispose de 15 jours pour identifier les actions appropriées à mettre en oeuvre et leurs délais de réalisation.

Ces actions correctives seront évaluées à l’échéance du délai convenu.

  • Une fois que le système de management et l’échantillon sont validés, le certificat est émis pour trois ans. Une attestation de labellisation est également délivrée pour chaque gestionnaire labellisé.
  • Afin de maintenir la certification, des audits de suivi sont réalisés tous les ans à la date anniversaire de l’audit initial(+/- deux mois).

télécharger un exemple de certificat

À l’issu de la validation de l’audit, l’OCG envoie le certificat de labellisation ainsi que le nombre de gestionnaires labellisés à l’Afac-Agroforesteriespour qu’elle puisse calculer le montant de la redevance et établir la facture en conséquence. (voir les coûts de labellisation ci-dessous)

Retrouvez l’ensemble des étapes détaillées dans les dispositions générales du Label Haie.

Quels sont les coûts
de labellisation ?

pour quatre exemples d’OCG

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Le calcul du coût de labellisation dépend du nombre de gestionnaires engagés et des niveaux dans lesquels ils se situent influençant l’échantillonnage et s’adapte à chaque OCG.

L’OCG paie annuellement : 

  • l’organisme certificateur CERTIS pour l’audit externe
  • le détenteur de la marque Label Haie, l’Afac-Agroforesteries, pour la redevance.
Découvrez le calcul détaillé dans les modalités de calcul des coûts de labellisation. Pour plus d’informations, consultez la FAQ sur les coûts de labellisation.

Le coût de labellisation est composé : 

Coût de contrôle : 
Le coût de contrôle de CERTIS couvre : le temps passé pour réaliser l’audit externe (y compris les frais de déplacement et les frais de dossier).
*coûts estimatifs de CERTIS, en vigueur pour l’année 2022

Coût de redevance :
La collecte des redevances couvre le coût d’animation nationale Label Haie conduite par l’Afac-Agroforesteries (représentation, lien dispositifs nationaux, accompagnement échelle régionale ; fonctionnement labellisation (ouverture compte, conventions,…) ; évolution corrective et maintenance de l’application Label Haie ; communication pour développer la notoriété du Label Haie) pour le moment soutenu par les financements publics).