Un dispositif de certification adapté aux enjeux de la haie
Le Label Haie encadre à la fois les pratiques de gestion des haies mais également les filières de distribution du bois issu des haies. En conséquence, le Label Haie permet d’assurer une qualité de gestion des haies ainsi qu’un approvisionnement local et durable du bois. En revanche, l’exigence du label ne porte pas sur la qualité du bois.
La solidité du Label Haie repose sur les deux référentiels sur lesquels il s’appuie : le « Cahier des charges – Gestion » et le « Cahier des charges – Distribution ». Le label repose également sur un dispositif de certification dans lequel interviennent à la fois un organisme certificateur indépendant ainsi qu’un outil de traçabilité informatique, qui permet de garantir l’origine du bois.
Les trois piliers de la labellisation Label Haie
Un cahier des charges de gestion des haies
- renouvelées par cycles de gestion adaptés
- en bon état écologique
- non dégradées par des pratiques inadaptées
- non-surexploitées
Certifier une gestion durable des haies
Un cahier des charges de distribution du bois
- durable avec 100% de bois issu de haies gérées durablement
- local et avec un bilan carbone positif
- équitable avec une juste rémunération du producteur
Certifier une filière durable
Un outil informatisé de traçabilité
-la provenance de la matière (localisation des haies gérées)
- le volume de bois commercialisé (droit de vente)
- la chaine de contrôle et les cahiers des charges
Garantir traçabilité et transparence
Le dispositif de certification du Label Haie
CONDITIONS PRÉALABLES
Pour faire une demande de certification, le gestionnaire doit être engagé dans un Plan de Gestion Durable des Haies (lien vers page).
SIGNATURE D’UN PREMIER CONTRAT
Un gestionnaire peut choisir de s’engager :
- seul. Il faut alors la demande de labellisation auprès d’un organisme de certification référencé, CERTIS, auprès duquel il signe un contrat de certification.
- collectivement, en rejoignant une organisation collective de gestionnaires (OCG). Il signe alors un contrat d’engagement réciproque avec l’OCG.
OBTENTION ET MAINTIEN DE LA CERTIFICATION
Le gestionnaire est soumis à des audits réguliers pour obtenir la certification puis pour la conserver.
S’il est seul, c’est l’organisme certificateur CERTIS auprès duquel il a obtenu son contrat qui réalise les audits. S’il est engagé auprès d’une OGC, c’est l’OCG qui en est chargée. Les audits portent sur les pratiques de gestion du gestionnaire, ces dernières devant respecter le référentiel du Label haie « Cahier des charges gestion ».
Au fil de la labellisation, le gestionnaire doit atteindre différents niveaux :
CONDITIONS PRÉALABLES
Pour faire une demande de certification, le distributeur doit être acheteur du bois d’un gestionnaire certifié par le Label Haie.
SIGNATURE D’UN PREMIER CONTRAT
Le distributeur signe d’abord un contrat d’engagement auprès de l’association Afac-Agroforesteries puis un contrat de contrôle auprès d’un organisme de contrôle, CERTIS.
OBTENTION ET MAINTIEN DE LA CERTIFICATION
Le distributeur est soumis à des audits réguliers réalisés par CERTIS, d’abord pour obtenir la certification puis pour la conserver.
Le premier audit permet de vérifier la conformité du système organisationnel et de l’établissement ainsi que l’application des exigences du contrat d’engagement signé auprès de l’Afac-Agroforesteries ainsi que du référentiel « Cahier des charges – Distribution » (lien vers la page).
Les audits suivants, réalisés chaque année, permettent de vérifier le respect du périmètre d’activité de l’établissement ainsi que de l’application des exigences du contrat d’engagement et du référentiel.
