Un dispositif de certification adapté aux enjeux de la haie

Le Label Haie encadre à la fois les pratiques de gestion des haies mais également les filières de distribution du bois issu des haies. En conséquence, le Label Haie permet d’assurer une qualité de gestion des haies ainsi qu’un approvisionnement local et durable du bois. En revanche, l’exigence du label ne porte pas sur la qualité du bois. 

La solidité du Label Haie repose sur les deux référentiels sur lesquels il s’appuie : le « Cahier des charges – Gestion » et le « Cahier des charges – Distribution ». Le label repose également sur un dispositif de certification dans lequel interviennent à la fois un organisme certificateur indépendant ainsi qu’un outil de traçabilité informatique, qui permet de garantir l’origine du bois.

Les trois piliers de la labellisation Label Haie

Un cahier des charges de gestion des haies

Il guide les gestionnaires de haies vers une pratique durable de gestion des haies. Celles-ci doivent être :
- renouvelées par cycles de gestion adaptés
- en bon état écologique
- non dégradées par des pratiques inadaptées
- non-surexploitées

Certifier une gestion durable des haies

Un cahier des charges de distribution du bois

Il guide les distributeurs de bois issu de la haie vers un meilleur approvisionnement de la ressource, qui soit à la fois :
- durable avec 100% de bois issu de haies gérées durablement
- local et avec un bilan carbone positif
- équitable avec une juste rémunération du producteur

Certifier une filière durable
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Un outil informatisé de traçabilité

Il permet d’afficher :
-la provenance de la matière (localisation des haies gérées)
- le volume de bois commercialisé (droit de vente)
- la chaine de contrôle et les cahiers des charges

Garantir traçabilité et transparence

Le dispositif de certification du Label Haie

CONDITIONS PRÉALABLES

Pour faire une demande de certification, le gestionnaire doit être engagé dans un Plan de Gestion Durable des Haies (lien vers page).

 

SIGNATURE D’UN PREMIER CONTRAT

Un gestionnaire peut choisir de s’engager :

  • seul. Il faut alors la demande de labellisation auprès d’un organisme de certification référencé, CERTIS, auprès duquel il signe un contrat de certification.
  • collectivement, en rejoignant une organisation collective de gestionnaires (OCG). Il signe alors un contrat d’engagement réciproque avec l’OCG.

 

OBTENTION ET MAINTIEN DE LA CERTIFICATION

Le gestionnaire est soumis à des audits réguliers pour obtenir la certification puis pour la conserver.
S’il est seul, c’est l’organisme certificateur CERTIS auprès duquel il a obtenu son contrat qui réalise les audits. S’il est engagé auprès d’une OGC, c’est l’OCG qui en est chargée. Les audits portent sur les pratiques de gestion du gestionnaire, ces dernières devant respecter le référentiel du Label haie « Cahier des charges gestion ».
Au fil de la labellisation, le gestionnaire doit atteindre différents niveaux :

Niveau 1
À atteindre pour intégrer la démarche 100%
Niveau 2
À atteindre d’ici la 6ème année 100%
Niveau 3
A atteindre d’ici la 10ème année 80%
Niveau 1
À atteindre pour intégrer la démarche 100%
Niveau 2
À atteindre d’ici la 6ème année 100%
Niveau 3
A atteindre d’ici la 10ème année 80%

CONDITIONS PRÉALABLES

Pour faire une demande de certification, le distributeur doit être acheteur du bois d’un gestionnaire certifié par le Label Haie.

 

SIGNATURE D’UN PREMIER CONTRAT

Le distributeur signe d’abord un contrat d’engagement auprès de l’association Afac-Agroforesteries puis un contrat de contrôle auprès d’un organisme de contrôle, CERTIS.

 

OBTENTION ET MAINTIEN DE LA CERTIFICATION

Le distributeur est soumis à des audits réguliers réalisés par CERTIS, d’abord pour obtenir la certification puis pour la conserver.

Le premier audit permet de vérifier la conformité du système organisationnel et de l’établissement ainsi que l’application des exigences du contrat d’engagement signé auprès de l’Afac-Agroforesteries ainsi que du référentiel « Cahier des charges – Distribution » (lien vers la page).

Les audits suivants, réalisés chaque année, permettent de vérifier le respect du périmètre d’activité de l’établissement ainsi que de l’application des exigences du contrat d’engagement et du référentiel.