Étapes de labellisation
Certification individuelle
Vous êtes agriculteur, gestionnaire de haies. Vous souhaitez obtenir le label haie.
Voici les étapes de labellisation à suivre :
Le gestionnaire peut solliciter la réalisation d’un pré-audit sur le terrain, par un auditeur Label Haie habilité, afin de vérifier sa capacité à être labellisé (à minima atteinte de 100% des indicateurs de niveau 1) avant de faire la demande officielle auprès de CERTIS.
La réalisation d’un pré-audit est recommandée mais non obligatoire dans la procédure de certification.
- L’agriculteur-gestionnaire doit s’identifier auprès de l’Afac-Agroforesteries via une demande d’engagement.
- À la réception de la demande, l’Afac-Agroforesteries envoie un contrat d’engagement Afac/gestionnaire (sous 30 jours) pour relecture puis signature.
Ce contrat engage au rattachement de la démarche Label Haie et son respect, permet le droit d’usage de la marque ainsi que le reversement de la redevance anuelle.
télécharger la demande d’engagement auprès de l’afac-agroforesteries
Cette demande est à retourner complétée et signée à contact@afac-agroforesteries.fr.
En attendant le contrat d’engagement envoyé par l’Afac-Agroforesteries, l’agriculteur-gestionnaire prend contact avec CERTIS.
- 3 mois avant l’audit — Le gestionnaire remplit un questionnaire préalable pour permettre à CERTIS d’établir un devis et un contrat et d’identifier une période d’audit.
- 1 mois avant l’audit — Le gestionnaire renvoie ce devis et contrat signés à CERTIS qui confirme la date d’audit.
Nb : La contrat d’engagement avec l’Afac-Agroforesteries doit cependant être signé avant l’audit de CERTIS pour s’assurer que le gestionnaire est bien notifié auprès du détenteur de la marque. - 15 jours avant l’audit — CERTIS établi le plan d’audit. De son côté, le gestionnaire prépare l’audit.
Contact CERTIS :
Émilie Bellier
emilie.bellier@certis.com.fr
02.99.60.82.82
L’audit se compose en trois parties :
1 – Réunion d’ouverture
2 – Audit terrain du gestionnaire avec contrôle des points suivants :
- Présence du gestionnaire (et potentiellement de l’auditeur label Haie ayant réalisé le pré-audit)
- Audit de 3 haies de l’exploitation agricole (s’appuyant sur les haies pré-auditées, si pré-audit réalisé (recommandé mais non obligatoire))
- Vérification de la mise en œuvre du PGDH dans le délai imparti, de l’enregistrement des travaux annuels et mise à jour (avec un délai de réalisation du PGDH de 2 ans suivant la date d’entrée dans le label).
- Suivi des mesures correctives
- Suivi des délais d’atteinte des niveaux
Cela permet de vérifier que le gestionnaire respecte les exigences et qu’il a atteint le niveau requis dans les délais.
3 – Réunion de clôture
Cet audit de CERTIS est réalisé tous les deux ans.
- La synthèse de l’audit émise par CERTIS énonce les points forts et points d’amélioration ainsi que les écarts à corriger.
- Le gestionnaire dispose de 15 jours pour identifier les actions appropriées à mettre en oeuvre et leurs délais de réalisation.
Ces actions correctives seront évaluées à l’échéance du délai convenu.
Si aucun écart n’a été relevé (hors PGDH) lors de l’audit ou que les écarts ont été levés dans le délai accordé (hors PGDH),
le certificat est émis pour une durée de 3 ans- Afin de maintenir la certification, des audits de suivi sont réalisés tous les deux ans à la date anniversaire de l’audit initial (+/- deux mois).
À l’issu de la validation de l’audit, le gestionnaire envoie le certificat de labellisation à l’Afac-Agroforesteries pour qu’elle puisse calculer le montant de la redevance et établir la facture en conséquence. (voir les coûts de labellisation ci-dessous)
Retrouvez l’ensemble des étapes détaillées dans les dispositions générales du Label Haie.
Quels sont les coûts
de labellisation ?
Le gestionnaire paie :
l’organisme certificateur CERTIS pour l’audit externe (facturation après
chaque contrôle)- le détenteur de la marque Label Haie, l’Afac-Agroforesteries, pour la redevance (annuellement).
Découvrez le calcul détaillé dans les modalités de calcul des coûts de labellisation. Pour plus d’informations, consultez la FAQ sur les coûts de labellisation.
Le coût de labellisation est composé :
Coût de contrôle :
Le coût de contrôle de CERTIS couvre le temps passé pour réaliser l’audit externe (y compris les frais de déplacement et les frais de dossier).
Ce montant est forfaitaire.
*coûts estimatifs de CERTIS, en vigueur pour l’année 2022
Coût de redevance :
La collecte des redevances couvre le coût d’animation nationale Label Haie conduite par l’Afac-Agroforesteries (représentation, lien dispositifs nationaux, accompagnement échelle régionale ; fonctionnement labellisation (ouverture compte, conventions,…) ; évolution corrective et maintenance de l’application Label Haie ; communication pour développer la notoriété du Label Haie) pour le moment soutenu par les financements publics).