Coûts de labellisation
Le coût de labellisation est composé du :
- Coût de contrôle :
Montant versé à l’organisme certificateur. Il couvre le temps passé pour réaliser l’audit externe, les frais de déplacement et les frais de dossier. - Coût de redevance :
Montant versé à l’Afac-Agroforesteries, porteur du Label Haie. Il couvre en partie le coût d’animation nationale pour le déploiement du label dans tous les territoires (développement de l’application Label Haie, suivi administratif, communication, représentation du Label Haie et son lien avec d’autres dispositifs nationaux).
Les gestionnaires en certification individuelle
L’audit de contrôle a lieu tous les 2 ans. Il coûte 520,00€* pour 2 ans de labellisation.
La redevance est annuelle et est demandée à la date d’anniversaire de certification. Elle s’élève à 100,00€ HT par an.
Ci-dessous un exemple de calendrier de paiement lié au Label Haie :
* coûts estimatifs de CERTIS, en vigueur pour l’année 2023
Les organisations collectives de gestionnaires (OCG)
Les montants de l’audit de contrôle et de la redevance dépendent du nombre de gestionnaire de l’OCG. Ils sont annuels.
Ci-dessous des exemples de coût pour des OCG de taille variable :
* coûts estimatifs de CERTIS, en vigueur pour l’année 2023
** L’échantillonnage correspond au nombre de gestionnaires contrôlés lors de l’audit de l’organisme certificateur
Cliquez ici pour accéder au détail de simulation du montant de la redevance
Les distributeurs de bois énergie
Les montants de l’audit de contrôle et de la redevance dépendent du volume de bois commercialisé labellisé Label Haie.
Ci-dessous des exemples de coût pour des distributeurs de bois énergie avec des ventes de bois Label Haie variable :
Des frais de dossier pour l’organisme certificateur sont appliqués la première année de chaque cycle de trois ans (année 1, année 4,…).
* coûts estimatifs de CERTIS, en vigueur pour l’année 2023
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