Détail pour simuler le montant de la redevance

Pour les OCG :

Montant de la redevance =
Part fixe + 50 € x Nombre de gestionnaires de l’OCG
Nombre de gestionnaires Part fixe Part gestionnaire 
10 < OCG ≤ 30500 € 50 €
30 < OCG ≤ 601 000 €
60 < OCG ≤ 901 500 €
90 < OCG ≤ 1202 000 €
120 < OCG < 1502 500 €
OCG > 1502 500 €

Pour les distributeurs :

Montant de la redevance = 500€ + 0,15€ x volume de bois collecté labellisé Label Haie (en tonnes équivalent sec)

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