Un dispositif de certification adapté aux enjeux de la haie
Le Label Haie encadre à la fois les pratiques de gestion des haies mais également les filières de distribution du bois issu des haies afin d’assurer une qualité de gestion des haies ainsi qu’un approvisionnement local et durable du bois. En revanche, l’exigence du label ne porte pas sur la qualité du bois.
La solidité du Label Haie repose sur son « Cahier des charges – Gestion » et son « Cahier des charges – Distribution ». Il s’appuie également sur un organisme certificateur indépendant.
Les trois piliers de la labellisation Label Haie
Un cahier des charges de gestion des haies
Certifier une gestion durable des haies
Un cahier des charges de distribution du bois
Certifier une filière durable
Les Dispositions Générales du Label Haie
Le dispositif de certification du Label Haie
SIGNATURE D’UN PREMIER CONTRAT
Un gestionnaire peut choisir de s’engager :
- En individuel : Il faut alors la demande de labellisation auprès d’un organisme de certification référencé, CERTIS, auprès duquel il signe un contrat de certification.
- Collectivement : En rejoignant une organisation collective de gestionnaires (OCG). Il signe alors un contrat d’engagement réciproque avec l’OCG.
OBTENTION ET MAINTIEN DE LA CERTIFICATION
Le gestionnaire est soumis à des audits réguliers pour obtenir la certification puis pour la conserver.
S’il est seul, c’est l’organisme certificateur CERTIS auprès duquel il a obtenu son contrat qui réalise les audits. S’il est engagé auprès d’une OGC, c’est l’OCG qui en est chargée. Les audits portent sur les pratiques de gestion du gestionnaire, ces dernières devant respecter le référentiel du Label haie « Cahier des charges gestion ».
Au fil de la labellisation, le gestionnaire doit atteindre différents niveaux :
CONDITIONS PRÉALABLES
Pour faire une demande de certification, le distributeur doit être acheteur du bois d’un gestionnaire certifié par le Label Haie.
SIGNATURE D’UN PREMIER CONTRAT
Le distributeur signe d’abord un contrat d’engagement auprès de l’association Réseau Haies France* puis un contrat de contrôle auprès d’un organisme de contrôle, CERTIS.
OBTENTION ET MAINTIEN DE LA CERTIFICATION
Le distributeur est soumis à des audits réguliers réalisés par CERTIS, d’abord pour obtenir la certification puis pour la conserver.
Le premier audit permet de vérifier la conformité du système organisationnel et de l’établissement ainsi que l’application des exigences du contrat d’engagement signé auprès de Réseau Haies France* ainsi que du référentiel « Cahier des charges – Distribution ».
Les audits suivants, réalisés chaque année, permettent de vérifier le respect du périmètre d’activité de l’établissement ainsi que de l’application des exigences du contrat d’engagement et du référentiel.
*Réseau Haies France est le nom d’usage de l’Afac-Agroforesteries, qui reste le nom de la structure au niveau administratif
