Étapes de labellisation
Certification individuelle
Vous êtes agriculteur, gestionnaire de haies. Vous souhaitez obtenir le label haie.
Voici les étapes de labellisation à suivre :
Le gestionnaire peut solliciter la réalisation d’un pré-audit sur le terrain, par un auditeur Label Haie habilité, afin de vérifier sa capacité à être labellisé (à minima atteinte de 100% des indicateurs de niveau 1) avant de faire la demande officielle auprès de CERTIS.
La réalisation d’un pré-audit est recommandée mais non obligatoire dans la procédure de certification.
- L’agriculteur-gestionnaire doit s’identifier auprès de l’Afac-Agroforesteries via le formulaire d’engagement (accessible via le bouton ci-dessous).
- À la réception de la demande, l’Afac-Agroforesteries envoie un contrat d’engagement Afac/gestionnaire (sous 30 jours) pour relecture puis signature.
Ce contrat engage au rattachement de la démarche Label Haie et son respect, permet le droit d’usage de la marque ainsi que le reversement de la redevance annuelle.
accéder au formulaire d’engagement auprès de l’Afac-Agroforesteries
En attendant le contrat d’engagement envoyé par l’Afac-Agroforesteries, l’agriculteur-gestionnaire prend contact avec CERTIS.
- 3 mois avant l’audit — Le gestionnaire remplit un questionnaire préalable pour permettre à CERTIS d’établir un devis et un contrat et d’identifier une période d’audit.
- 1 mois avant l’audit — Le gestionnaire renvoie ce devis et contrat signés à CERTIS qui confirme la date d’audit.
Nb : La contrat d’engagement avec l’Afac-Agroforesteries doit cependant être signé avant l’audit de CERTIS pour s’assurer que le gestionnaire est bien notifié auprès du détenteur de la marque. - 15 jours avant l’audit — CERTIS établi le plan d’audit. De son côté, le gestionnaire prépare l’audit.
Contact CERTIS :
Émilie Bellier
emilie.bellier@certis.com.fr
02.99.60.82.82
L’audit se compose en trois parties :
1 – Réunion d’ouverture
2 – Audit terrain du gestionnaire avec contrôle des points suivants :
- Présence du gestionnaire (et potentiellement de l’auditeur label Haie ayant réalisé le pré-audit)
- Audit de 3 haies de l’exploitation agricole (s’appuyant sur les haies pré-auditées, si pré-audit réalisé (recommandé mais non obligatoire))
- Vérification de la mise en œuvre du PGDH dans le délai imparti, de l’enregistrement des travaux annuels et mise à jour (avec un délai de réalisation du PGDH de 2 ans suivant la date d’entrée dans le label).
- Suivi des mesures correctives
- Suivi des délais d’atteinte des niveaux
Cela permet de vérifier que le gestionnaire respecte les exigences et qu’il a atteint le niveau requis dans les délais.
3 – Réunion de clôture
Cet audit de CERTIS est réalisé tous les deux ans.
- La synthèse de l’audit émise par CERTIS énonce les points forts et points d’amélioration ainsi que les écarts à corriger.
- Le gestionnaire dispose de 15 jours pour identifier les actions appropriées à mettre en oeuvre et leurs délais de réalisation.
Ces actions correctives seront évaluées à l’échéance du délai convenu.
Si aucun écart n’a été relevé (hors PGDH) lors de l’audit ou que les écarts ont été levés dans le délai accordé (hors PGDH),
le certificat est émis pour une durée de 3 ans- Afin de maintenir la certification, des audits de suivi sont réalisés tous les deux ans à la date anniversaire de l’audit initial (+/- deux mois).
À l’issu de la validation de l’audit, le gestionnaire envoie le certificat de labellisation à l’Afac-Agroforesteries pour qu’elle puisse calculer le montant de la redevance et établir la facture en conséquence. (voir les coûts de labellisation ci-dessous)
Retrouvez l’ensemble des étapes détaillées dans les dispositions générales du Label Haie.
Quels sont les coûts
de labellisation ?
L’audit de contrôle a lieu tous les 2 ans. Il coûte 520,00€ pour 2 ans de labellisation.
La redevance est annuelle et est demandée à la date d’anniversaire de certification. Elle s’élève à 100,00€ HT par an.
Ci-dessous un exemple de calendrier de paiement lié au Label Haie :
*coûts estimatifs de CERTIS, en vigueur pour l’année 2023
Le coût de labellisation est composé du :
- Coût de contrôle :
Montant versé à l’organisme certificateur. Il couvre le temps passé pour réaliser l’audit externe, les frais de déplacement et les frais de dossier.
- Coût de redevance :
Montant versé à l’Afac-Agroforesteries, porteur du Label Haie. Il couvre en partie le coût d’animation nationale pour le déploiement du label dans tous les territoires (développement de l’application Label Haie, suivi administratif, communication, représentation du Label Haie et son lien avec d’autres dispositifs nationaux).